| Les
listes pour la Chambre peuvent demander, dans leur déclaration
d'acceptation (en pratique dans un formulaire A/14, volet A joint), le
même numéro et le même sigle ou logo qu'une liste au
Sénat. | Lijsten voor de Kamer mogen, in hun bewilligingsverklaring (feitelijk in een bijgevoegde formulier A/14, luik A), hetzelfde letterwoord of logo en hetzelfde volgnummer |
| Le président du bureau principal de circonsription
(Chambre) transmet la demande au président du bureau principal
de collège (Sénat) avant le lundi à 15 h. | |
| Le président du bureau principal de collège soumet la demande (par télécopie ou par porteur) à la tête de liste Sénat. | |
| La
liste Sénat doit accepter la demande : formulaire A/14
volet B, signé par deux des trois premiers candidats, à
rentrer le mardi entre 13 et 15 hou le mercredi entre 14 et 16 h. (On pourrait donner ce formulaire d'acceptation d'avance avec la présentation de la liste le samedi ou le dimanche.) | |
| Si la demande est acceptée, le président du bureau principal de collège en informe le président du bureau principal de circonsription le jeudi à 16 h. | |
| Code électoral, article 115bis, § 4. | |