Dominique Meeùs ( dominique[chez]meeus-d[point]be)            retour à la page de départ élections 2006
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StemmenLe vote

StemmenVoter

Région wallonne Région de Bruxelles-Capitale
Brusselse Hoofdstedelijk Gewest		 Vlaams Gewest
Province Commune Gemeente Provincie
On peut voter en tête de liste. On peut voter en tête de liste. De kiezer mag zijn stem uitbrengen in het stemvak bovenaan de lijst (lijststem)
On peut voter pour un ou plusieurs candidats dans la même liste (l’électeur peut émettre autant de suffrages qu’il y a de mandats à conférer). On peut voter pour un ou plusieurs candidats dans la même liste. Indien de kiezer de volgorde wil wijzigen, brengt hij één of meer naamstemmen uit in het stemvak voor de naam van de kandidaat of kandidaten van de lijst aan wie hij de voorkeur wil geven (artikel 40, § 1 GKW)
Si on vote pour un ou plusieurs candidats et, en plus, en tête de liste, le vote sera valable pour ces candidats mais le vote en tête ne sera pas compté.
Wanneer de kiezer zijn stem heeft uitgebracht in het vak bovenaan de lijst (= lijststem) en daarenboven in het vak naast de naam van één of meer kandidaten binnen éénzelfde lijst (= naamstemmen), is dit geldig, maar dan wordt de stem bovenaan de lijst als niet bestaande beschouwd.
Si on vote, d’une manière ou d’une autre, pour plus d’une liste, le bulletin est nul.
Op een kiespapier (voor een bestuur) een stem uitbrengen voor (mensen van) verschillende lijsten (het zogenaamde panacheren), maakt de stem ongeldig.
Source : art. L4143-21, § 4 et art. L4143-22. § 1er Source : site bruxellois, page 25 Bron: Vlaanderenkiest, FAQ, geldig stemmen

VolmachtProcuration

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Si dans certaines circonstances exceptionnelles, vous ne pouvez pas vous rendre en personne au bureau de vote le jour des élections, une solution s’offre à vous pour malgré tout faire entendre votre voix. Cela s’appelle le vote par procuration. C’est alors une personne de confiance que vous aurez choisie personnellement qui exprimera votre vote.
On appelle « mandant » l’électeur qui donne la procuration et « mandataire » celui qui l’accepte. Le mandataire votera donc en lieu et place du mandant.

     Art. L4132-1. § 1er. Peut mandater un autre électeur pour voter en son nom et pour son compte :
     1o l’électeur qui, pour cause de maladie ou d’infirmité de lui-même, d’un parent ou allié ou d’un cohabitant, est
dans l’incapacité de se rendre au centre de vote ou d’y être transporté. Cette incapacité est attestée par certificat médical.
Les médecins qui sont présentés comme candidats à l’élection ne peuvent délivrer un tel certificat ;
     2o l’électeur qui, pour des raisons professionnelles ou de service :
     a. est retenu à l’étranger de même que les électeurs, membres de sa famille ou de sa suite, qui résident avec lui ;
     b. se trouvant dans le Royaume au jour du scrutin, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
     L’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par un certificat délivré par l’autorité militaire ou civile ou par l’employeur dont l’intéressé dépend.
     Si l’intéressé est un indépendant, l’impossibilité visée sous a. et b. est attestée par une déclaration sur l’honneur
préalable effectuée auprès de l’administration communale;
     3o l’électeur qui exerce la profession de batelier, de marchand ambulant ou de forain et les membres de sa famille habitant avec lui.
     L’exercice de la profession est attesté par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune où l’intéressé est inscrit au registre de la population ;
     4o l’électeur qui, au jour du scrutin, se trouve dans une situation privative de liberté par suite d’une mesure judiciaire.
     Cet état est attesté par la direction de l’établissement où séjourne l’intéressé ;
     5o l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.
     Cette impossibilité doit être justifiée par une attestation délivrée par les autorités religieuses ;
     6o l’étudiant qui, pour des motifs d’étude, se trouve dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote, à condition qu’il produise un certificat de la direction de l’établissement qu’il fréquente ;
     7o l’électeur qui, pour des raisons autres que celles mentionnées ci-dessus, est absent de son domicile le jour du scrutin en raison d’un séjour temporaire à l’étranger, et se trouve dès lors dans l’impossibilité de se présenter au bureau de vote.
     Le séjour à l’étranger pour une telle raison peut être attesté par un certificat de l’organisation de voyages. Ce document mentionne le nom de l’électeur qui souhaite mandater un autre électeur pour voter en son nom.
     Si l’électeur n’est pas en mesure de se faire délivrer un tel document, l’impossibilité dans laquelle il se trouve de se présenter au bureau de vote le jour du scrutin peut être attestée par un certificat délivré par le bourgmestre de la commune de son domicile sur présentation d’autres pièces justificatives ou d’une déclaration écrite sur l’honneur. Le Gouvernement détermine le modèle du certificat à délivrer par le bourgmestre. La demande doit être introduite auprès du bourgmestre du domicile au plus tard le jour qui précède celui des élections.		 Qui peut donner procuration (et les attestations requises) ?
  • Les personnes qui, pour cause de maladie ou d’infirmité, sont dans l’incapacité de se rendre au bureau de vote (attestation médicale) ;
  • Les personnes empêchées pour des raisons professionnelles ou de service (attestation de l’employeur ou du pouvoir public) ;
  • Les bateliers, les marchands ambulants et les forains et les membres de la famille habitant sous le même toit (certificat attestant de la profession délivré par le Bourgmestre) ;
  • Les prisonniers et autres personnes privées de liberté (attestation délivrée par la direction du lieu de séjour) ;
  • Les électeurs empêchés par leurs convictions religieuses (attestation du pouvoir religieux) ;
  • Les étudiants pour motifs d’études (attestation du directeur de l’établissement scolaire)
  • Les personnes qui séjournent temporairement à l’étranger (attestation du bourgmestre du domicile). Cette demande doit être faite au moins quinze jours avant le jour du scrutin.

      § 2. Tout électeur peut être désigné comme mandataire.
      Un candidat peut être désigné mandataire auprès de son conjoint ou cohabitant légal, d’un parent ou allié ayant fixé sa résidence principale à son domicile, à condition d’être lui-même électeur.
      Un candidat peut de même être désigné comme mandataire auprès d’un parent ou allié n’ayant pas fixé sa résidence principale à son domicile, pour autant que la parenté soit établie jusqu’au troisième degré.
      Si le mandant et le mandataire sont tous deux inscrits au registre de population de la même commune, le bourgmestre de cette commune atteste sur le formulaire de procuration le lien de parenté.
      S’ils ne sont pas inscrits dans la même commune, le bourgmestre de la commune où le mandataire est inscrit atteste le lien de parenté sur présentation d’un acte de notoriété. L’acte de notoriété est joint au formulaire de procuration.
      Chaque mandataire ne peut disposer que d’une procuration.
      Par dérogation aux alinéas qui précèdent, le mandataire sera désigné librement par le mandant, pour ce qui concerne l’électeur qui, en raison de ses convictions religieuses, est dans l’impossibilité de se présenter au centre de vote.


    § 3. La procuration est rédigée sur un formulaire dont le modèle est fixé par le Gouvernement et qui est délivré gratuitement au secrétariat communal.
    La procuration mentionne les élections pour lesquelles elle est valable, ainsi que les noms, prénoms, dates de naissance, adresses du mandant et du mandataire, et le numéro d’identification au registre national des personnes physiques du mandant.
    Le formulaire de procuration est signé par le mandant et par le mandataire.		 Quelle est la procédure ?
  • Vous téléchargez le formulaire de procuration ou vous vous le procurez gratuitement auprès de l’administration communale.
  • Vous complétez et signez ce formulaire avec votre personne de confiance, c’est-à-dire votre mandataire.
  • Vous vous procurez l’attestation requise. Voyez ci-dessus l’attestation nécessaire en fonction de votre situation personnelle.
  • Vous remettez à votre mandataire, le formulaire dûment complété et signé, votre convocation électorale ainsi que l’attestation requise.
  • Votre personne de confiance va voter à votre place.



Le jour du vote
  • Vous n’avez rien à faire, car c’est votre personne de confiance qui ira voter à votre place
  • Votre personne de confiance se rend dans le bureau de vote qui vous est désigné. Dès lors, si votre mandataire doit aller voter dans un autre bureau de vote que le vôtre, il devra, le jour des élections, se rendre dans deux bureaux distincts.
  • Au bureau de vote, le mandataire présentera sa propre convocation (pour démontrer qu’il est lui-même électeur) et sa carte d’identité, votre convocation, le formulaire de procuration complété et l’attestation démontrant que vous ne pouvez vous rendre personnellement au bureau de vote.
  • Après le vote, le président du bureau de vote, mentionnera sur la convocation de votre mandataire «a voté par procuration », cela afin qu’il ne puisse pas voter deux fois par procuration.

Source : Source : Source : Infor-jeunes Bron: Bron:

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