Dominique Meeùs, retour à la page de départ élections 2006
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| Région wallonne | Région de Bruxelles-Capitale Brusselse Hoofdstedelijk Gewest |
Vlaams Gewest | ||
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| Province | Commune | Gemeente | Provincie | |
| (Belges seulement) |
Être âgé de 18 ans le jour de l’élection | Être âgé de 18 ans (art. 1er, § 1er, 2°) le jour de l’élection (art. 1er, § 2). | Minstens 18 jaar zijn (art. 1, § 1, 2°) op de dag van de verkiezing (art. 1, § 2). | (Alleen maar Belgen) |
| (Belges seulement) | Être inscrit ou mentionné aux registres de population de la commune le jour de l’arrêt des listes électorales (1er août 2006) | Être inscrit au registre de population de la commune (art. 1er, § 1er, 2°) le 1er août 2006 (art. 1er, § 2). À noter que si un électeur cesse d’être inscrit dans les registres de population d’une commune belge entre le 1er août 2006 et le 8 octobre 2006, il est rayé de la liste des électeurs.
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Ingeschreven zijn in het bevolkingsregister van de gemeente (art. 1, § 1, 2°) op 1 augustus 2006 (art. 1er, § 2). | (Alleen maar Belgen) |
| (Belges seulement) | Avoir fait la demande d’inscription sur la liste des électeurs de la commune avant le jour de l’arrêt des listes électorales (donc au plus tard le 31 juillet 2006). (Un formulaire d’inscription est à retirer gratuitement à l’administration communale de résidence principale.) Le vote devient alors obligatoire. Ceux qui ont été inscrits sur la liste des électeurs pour les élections communales de l’année 2000, sont inscrits d’office pour les élections du 8 octobre 2006 et, en conséquence, tenus d’aller voter. Dans cette hypothèse, il n’y a aucune démarche à effectuer. |
Avoir fait la demande d’inscription sur la liste des électeurs de la commune avant le jour de l’arrêt des listes électorales (donc au plus tard le 31 juillet 2006). (Formulaire obligatoire.) Le vote devient alors obligatoire. Ceux qui ont été inscrits sur la liste des électeurs pour les élections communales de l’année 2000, sont inscrits d’office pour les élections du 8 octobre 2006 et, en conséquence, tenus d’aller voter. Dans cette hypothèse, il n’y a aucune démarche à effectuer. Par contre, l’inscription pour les précédentes élections européennes n’entraîne pas une inscription automatique pour les élections communales. Il faut faire une nouvelle demande. |
Een schriftelijke aanvraag indienen met vermelding van zijn nationaliteit en het adres van zijn hoofdverblijfplaats. Deze aanvraag moet gebeuren vóór 1 augustus 2006. Het formulier om deze aanvraag te doen, kan u hier afladen. | (Alleen maar Belgen) |
| (Belges seulement) | Ne pas être exclu ou suspendu. | Ne pas être exclu ou suspendu (art. 1er, § 1er, 4°) le jour de l’élection (art. 1er, § 2). | Zich niet bevinden in één van de gevallen van uitsluiting of schorsing (art. 1, § 1, 4°) op de dag van de verkiezing (art. 1, § 2). | (Alleen maar Belgen) |
| Source : | Source :CDLD4-1, art. L4112-1 §2 qui renvoie à la loi de 1932, art. 1erbis. Aussi site électoral wallon page 58 | Source : Code électoral communal bruxellois et site électoral bruxellois page 4 | Bron: FAQ, voorwaarden stemmen / wet, art. 1bis. | Bron: |