Dominique
Meeùs (
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2006
Dernière modification le
| Région wallonne | Région de Bruxelles-Capitale Brusselse Hoofdstedelijk Gewest |
Vlaams Gewest | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Commune | Gemeente | Provincie | |
| Si au moment du dépôt de la liste, certains documents, mentions ou signatures manquent, la présentation est irrecevable. On peut encore déposer un acte de présentation conforme jusqu'a la fin du délai soit le vendredi 8 à 16 h. (Art. L4142-10.) | ||||
| Le lundi 11
à 16 h, le bureau
principal se réunit et arrête provisoirement les
listes. C'est là qu'il est essentiel d'avoir désigné un témoin dans l'acte d'acceptation. Le témoin doit absolument être présent pour être informé immédiatement de la décision. (Pour le reste, une lettre est envoyée à l'électeur déposant et, le cas échéant, au candidat écarté.) |
Le mardi 12
à 16 h, le bureau
principal se réunit et arrête provisoirement les
listes. C'est là qu'il est essentiel d'avoir désigné un témoin dans l'acte d'acceptation. Le témoin doit absolument être présent pour être informé immédiatement de la décision. (Pour le reste, une lettre est envoyée à l'électeur déposant et, le cas échéant, au candidat écarté.) |
Le lundi 11
à 16 h, le bureau
principal se réunit et arrête provisoirement les
listes. C'est là qu'il est essentiel d'avoir désigné un témoin dans l'acte d'acceptation. Le témoin doit absolument être présent pour être informé immédiatement de la décision. (Pour le reste, une lettre est envoyée à l'électeur déposant et, le cas échéant, au candidat écarté. Art. 26bis.) |
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| Même si la décision du 11 est favorable, elle pourrait encore être attaquée le lendemain mardi 12 par un autre parti. | Même si la décision du 12 est favorable, elle pourrait encore être attaquée le lendemain mercredi 13 par un autre parti. | Même si la décision du 11 est favorable, elle pourrait encore être attaquée le lendemain mardi 12 par un autre parti. | ||
| Une telle attaque est communiquée par lettre recommandée au premier déposant (et/ou au candidat visé), mais il est alors tard pour réagir. Il serait peut-être bon que ce premier déposant passe mardi 12 avant 16 h demander au président s'il n'y a pas de lettre pour lui. | Une telle attaque est communiquée par lettre recommandée au premier déposant, mais il est alors tard pour réagir. Il serait peut-être bon que ce premier déposant passe mardi 13 avant 16 h demander au président s'il n'y a pas de lettre pour lui. | Une telle attaque est communiquée par lettre recommandée au premier déposant (et/ou au candidat visé) (art. 26ter), mais il est alors tard pour réagir. Il serait peut-être bon que ce premier déposant passe mardi 12 avant 16 h demander au président s'il n'y a pas de lettre pour lui. | ||
| Si l'arrêt provisoire du 11 écarte la liste ou un candidat, ou bien si la décision est attaquée le 12, il faut préparer un mémoire en défense à déposer avant le mercredi 13 à 16 h. | Si l'arrêt provisoire du 12 écarte la liste ou un candidat, ou bien si la décision est attaquée le 13, il faut préparer un mémoire en défense à déposer avant le jeudi 14 à 16 h. | Si l'arrêt provisoire du 11 écarte la liste ou un candidat, ou bien si la décision est attaquée le 12, il faut préparer un mémoire en défense à déposer avant le jeudi 14 à 16 h. (Art. 26quinquies.) | ||
| Dans le même délai, on peut, dans certaines conditions (art. L4142-20) déposer un acte rectificatif. | Dans le même délai, on peut, dans certaines conditions (art. 26quinquies) déposer un acte rectificatif. | |||
| Le mercredi 13 à 16 h, le bureau principal se réunit et arrête définitivement les listes. De nouveau, il est bon que le témoin soit présent pour être immédiatement informé. Ceux qui ont déposé un mémoire en défense ou un acte rectificatif peuvent (doivent !) être présents. | Le jeudi 14 à 16 h, le bureau principal se réunit et arrête définitivement les listes. De nouveau, il est bon que le témoin soit présent pour être immédiatement informé. Ceux qui ont déposé un mémoire en défense ou un acte rectificatif peuvent (doivent !) être présents. | Le jeudi 14 à 16 h, le bureau principal se réunit et arrête définitivement les listes. De nouveau, il est bon que le témoin soit présent pour être immédiatement informé. Ceux qui ont déposé un mémoire en défense ou un acte rectificatif peuvent (doivent !) être présents. (Art. 26sexies.) | ||
| Un candidat déclaré non éligible (ou l'attaquant d'un candidat déclaré éligible) peut encore faire appel s'il est présent à la réunion du bureau. (Art. L4142-23.) | Un candidat déclaré non éligible (ou l'attaquant d'un candidat déclaré éligible) peut encore faire appel s'il est présent à la réunion du bureau. (Art. 26septies.) | |||
| En cas d'appel, la liste ne sera définitive que le lundi 18. | En cas d'appel, la liste ne sera définitive que le mardi 19. | En cas d'appel, la liste ne sera définitive que le lundi 18. (Art. 26octies modifiant les art. 125 et 125ter du code électoral général.) | ||
| Source : | Source : | Source : | Bron: | Bron: |
| Région wallonne | Région de Bruxelles-Capitale Brusselse Hoofdstedelijk Gewest |
Vlaams Gewest | ||
|---|---|---|---|---|
| Province | Commune | Gemeente | Provincie | |
| Les candidats et les électeurs déposants peuvent vérifier les actes de présentation (des autres) et faire des observations écrites, le jeudi 7 septembre de 13 à 16 h ou le vendredi 8 de 13 à 18 h ou le samedi 9 de 13 à 16 h. | Les candidats et les électeurs déposants peuvent vérifier les actes de présentation (des autres) et faire des observations écrites, le samedi 9 septembre de 13 à 16 h ou le dimanche 10 de 13 à 18 h ou le lundi 11 de 13 à 16 h. | |||
| Mardi 12
septembre entre 13 et 16 heures, les
déposants des listes ou l’un des candidats qui y
figurent, peuvent remettre au président du bureau de circonscription, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures. (Art. L4142-19.) |
Mercredi 13
septembre entre 13 et 16 heures, les
déposants des listes ou l’un des candidats qui y
figurent, peuvent remettre au président du bureau de
circonscription, une
réclamation motivée contre l’admission
de certaines candidatures. (Art. L4142-19.) |
Mardi 12 septembre entre
13 et 16 heures, les
déposants des listes ou l’un des candidats qui y
figurent, peuvent remettre au président du bureau de circonscription, une réclamation motivée contre l’admission de certaines candidatures. (Art. 26ter.) |
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| L'attaquant d'un candidat déclaré éligible peut encore faire appel de la décision définitive s'il est présent à la réunion du bureau le 13. (Art. L4142-23.) | L'attaquant d'un candidat déclaré éligible peut encore faire appel de la décision définitive s'il est présent à la réunion du bureau le 14. (Art. L4142-23.) | |||
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